STATUTS ACTUELS DE L'ASSOCIATION



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TITRE DE L'ASSOCIATION



Article 1:
Il est créé entre toutes les personnes qui, remplissant les conditions déterminées ci-après, adhèrent aux présents statuts, une association qui a pour titre : JEUNES DE MACON SPORTS.
Elle est affiliée à la FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE dont elle reconnaît les statuts.



BUT



Article 2 :
Elle a pour but de développer par l'emploi rationnel de l'éducation physique, des sports et des activités socio-éducatives, l'éducation et la formation physique, intellectuelle et morale de ses adhérents et de créer entre tous ces membres des liens d'amitié et de solidarité.
Sa durée est illimitée.



SIEGE SOCIAL



Article 3 :
L'association a son siège à Mâcon, 7 rue du Commandant Jean DAGNAUX.
Ce siège pourra être transféré en tout lieu de la commune sur simple décision du Conseil d'Administration.



COMPOSITION DE L'ASSOCIATION



Article 4 :
L'asociation se compose de membres honoraires, de membres actifs et de membres postulants.
Les différentes catégories de membres, leurs attributions et leurs rôles sont définies au règlement intérieur.
Le conseil d'administration fixe chaque année le montant de la cotisation des membres honoraires, des membres actifs et des membres postulants.
L'association s'interdit toute forme de discrimination.



DEMISSION - RADIATION



Article 5 :
La qualité de membre de l'association de perd :
1°) par la démission
2°) par la radiation. La radiation pourra être prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement des cotisations, pour non observation des statuts ou du règlement intérieur de l'association ou pour motifs graves, tel serait le cas notamment d'un membre dont la conduite porterait atteinte au bon renom de l'association. Notification de cette radiation sera faite par le Conseil d'Administratin à l'intéressé, après qu'il aura été invité à fournir ses explications. Il peut être fait appel à la décision du Conseil d'Administration devant l'Assemblée Générale.
3°) par décès



RESSOURCES



Article 6 :
Les ressources financières de l'association se composent :
1°) des cotisations de ses membres.
2°) des subventions que peuvent lui verser l'État, le Département, les Collectivités Locales et/ou tout autre organisme,
3°) du revenu de ses biens
4°) et généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.



CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU



Article 7 :
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 6 membres au moins et de 20 membres au plus, élus pour quatre ans au scrutin secret par l'Assemblée Générale.
Est éligible toute personne : âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations, et jouissant de ses droits civils et politiques..
Le Conseil se renouvèle en totalité tous les quatre ans.
le mandat du Conseil d'Administration expire à la date de l'Assemblée Générale élective et au plus tard le 31 mars qui suit les derniers Jeux Olympiques d'été.
La composition du Conseil devra refléter la composition de l'Assemblée Générale, en particulier sur la parité hommes / femmes.
Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites.
Il est pourvu de la même façon aux vacances qui pourraient exister du fait de mort, démission ou autre cause.
L'administrateur élu en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas expiré ne reste en fonction que jusqu'à l'Assemblée Générale élective qui procède au renouvellement completr du Conseil d'Administation.


Article 8 :
Le Conseil choisit chaque année, au scrutin secret , parmi ses membres, un bureau composé de : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et 1 secrétaire, soit 4 membres. Tous doivent jouir de leurs droits civiles et politiques.
Ce bureau est élu pour la durée du mandat du Conseil d'Administration.
Ces fonctions sont gratuites.
Le Conseil se réunis chaque fois qu'il est nécessaire, et au minimum une fois par trimestre, sur l'initiative du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'organisation des services de l'association et pour son administration ; notamment, il se prononce souverainement sur l'admission et la radiation des associés, sur l'adoption des règlements intérieurs de l'association ainsi que des mesures nécessaires pour atteindre le but social.
Il adopte le budget annuel avant la fin de l'exercice en cours. Il règle le budget annuel, arrête les dépenses, l'emploi des fonds disponibles et des réserves, décide de tous les actes d'acquisition, d'aliénation ou d'administration des biens, des baux, emprunts, remboursements, etc...
Toutefois, s'il s'agit d'acquisition, d'échanges ou d'aliénation d'immeubles ou de constitution d'hypothèques, les délibérations du Conseil ne seront valables qu'après approbation de l'Assemblée Générale.
Une comptabilité est tenue, retraçant tous les mouvements de dépenses et de recettes de l'association.
Dans les délibérations, en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil approuve tout contrat ou conventions passés entre l'association et l'un de ses administrateurs, son conjoint ou un proche, et rend compte de ces contrats ou conventions à l'Assemblée Générale la plus proche.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou à défaut, par un membre du Conseil que le Président désigne à cet effet.



ASSEMBLÉES GÉNÉRALES



Article 9 :
L'Assemblée Générale est constituée par :
1°) tous les membres de plus de 18 ans
2°) tous les membres de moins 18 ans représentés par leurs pères ou mères ou tuteurs légaux .
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois l'an, dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice, par le Président ou un membre du Conseil désigné par le Président. Le Président sera tenu de convoquer l'Assemblée Générale, dans un délai de deux mois maximum, si la moitié des membres du Conseil d'Administration ou la moitié des membres de l'association le demande.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil .
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation morale et financière de l'association, approuve les comptes de l'exercice clos, entend le budget de l'exercice à venir adopté par le Conseil d'Administration, et délibère sur les questions à l'ordre du jour.
Elle élit ou renouvelle le Conseil d'Administration.
Elle statue également s'il y a lieu, sur les délibérations du Conseil relatives aux acquisitions, échanges, ou aliénations d'immeubles et sur les constitutions d'hypothèques.
Elle désigne ses représentants qui assistent aux réunions de l'Assemblée Générale du Comité Départemental de la F.S.C.F. ou groupements sportifs auquel l'association est affiliée.


Article 10 :
Une Assemblée Générale extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du Président ou si la moitié des membres de l'assosiation le demande , pour statuer, soit sur une affaire urgente, soit sur une modification aux statuts, soit sur la dissolution de l'association.
Les modifications aux statuts ne pourront être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 11 :
Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Tout sociétaire désirant faire inscrire une question à l'ordre du jour doit en aviser le Conseil dix jours au moins avant l'Assemblée.


Article 12 :
Pour l'Assemblée Générale tant ordinaire qu'extraordinaire, ont le droit de voter tous les membres de l'Assemblée Générale qui adhèrent à l'association depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, et ne percevant à raison d'activités sportives, exercées au titre de dirigeant, organisateur, membre, joueur ou athlète, aucune rémunération de l'association ou d'un tiers quelconque.
Le vote par procuration est autorisé (3 pouvoirs au maximum par personne), toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas prévus par l'article 10, quel que soit le nombre des membres présents. La voix du Président est prepondérente en cas de pertage égal des voix.
Les Assemblée Générales sont toujours présidées par le Président du Conseil d'Administration ou par un membre du Conseil désigné par le Président.
Les décisions de l'Assemblée sont souveraines.
Toutes les convocations aux Assemblées tant ordinaires qu'extraordinaires sont faites par simple lettre envoyée quinze jours avant la date de la réunion de l'Assemblée ou par un avis inséré dans le bulletin de l'association.



MODIFICATION AUX STATUTS



Article 13 :
Toute demande de modification aux présents statuts pourra être présentée à l'Assemblée Générale, à la condition qu'elle soit remise au bureau trois mois à l'avance.
Elle ne sera admise que si elle est votée par les trois quarts des membres de l'Assemblée, représentant les deux tiers des membres inscrits.



DISSOLUTION



Article 14 :
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par une Assemblée spéciale comprenant les deux tiers des membres inscrits et à la majorité des trois quarts des membres présents.
Si l'Assemblée Générale ne peut délibérer faute de de réunir les deux tiers des membres inscrits, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans un délai de huit jours minimum. Elle pourra statuer quel que soit le nombre de membres inscrits présents.
Cette Assemblée nommera alors un ou plusieurs commissaires, qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle determinera souverainement l'emploi de l'actif net et qui sera attribué à un ou plusieurs groupements similaires.



REGLEMENT INTERIEUR



Article 15 :
Un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale détermine les détails du fonctionnement de l'association.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du 26 octobre 2007.



Fait à Mâcon,7 rue du Commandant Jean Dagnaux
Le 03 décembre 2007
Le Président,
Alain FORIN


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Nouveau statuts déposés en Préfecture de Saône-et-Lore le 18 décembre 2007

Récipissé de déclaration de modification n° 0715000547 du 19 décembre 2007